CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposés par Balqis France et conclues uniquement sur le site Internet www.leshuilesdebalqis.fr aux consommateurs.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.leshulesdebalqis.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
PRODUITS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Balqis France communique au Client les informations suivantes :
Produits
Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.leshuilesdebalqis.fr constituent l’offre de Balqis France. Balqis France se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits. Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Les Huiles de Balqis sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Les Huiles de Balqis, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, Balqis France veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.leshuilesdebalqis.fr. sont effectuées par la société Balqis France au capital de 20.000 euros immatriculée au registre du commerce et des société de Toulon sous le numéro 835 268 822 et dont le siège social est situé 627 boulevard Jean Baptiste Abel 83000 TOULON, FRANCE.
Adresse électronique : nature@balqis-france.com
Numéro de téléphone : 04 22 14 56 75 (coût d’un appel local)
CLIENT
Balqis France propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.leshuilesdebalqis.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Balqis France ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par Balqis France sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
POUR COMMANDER
Balqis France vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire. Sur le site web, pour les Produits, le paiement se fait uniquement par carte de crédit et/ou par PAYPAL prochainement.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["REGLER – Commande avec obligation de paiement"], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation.
Cette commande sera confirmée par Balqis France par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par Balqis France.
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.
Balqis France recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Balqis France ne saurait être engagée.
Balqis France sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande :
· en ce qui concerne les paiements effectués par carte de crédit ou par PAYPAL : dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande;
LIVRAISON
Lieu de livraison :
Pour les Produits, Balqis France livre les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) uniquement pour le moment.
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).
Délai de livraison des Produits :
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 12h00, pour un Produit en stock, et à condition de payer par carte de crédit ou PAYPAL.
Modalités de livraison des Produits :
La Poste Standard (livraison sans signature)
La participation aux frais de livraison dépend du volume et du poids de votre commande. Le tarif définitif des frais de livraison sera clairement indiqué au Client avant de valider sa commande. Le tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 39€.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients.
Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative de La Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.
Retard de livraison de Produits :
Retard de livraison
En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre Balqis France d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Balqis France ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande a, à moins que Balqis France ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
· e-mail à l’adresse suivante : contact@balqis-france.com
· lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Balqis France
146 rue Amiral Nomy
83000 TOULON
FRANCE
Lorsque la commande est annulée, Balqis France remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
PAIEMENT
PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)
Balqis France accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard.
SECURITE
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL Digicert. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Balqis France ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
Balqis France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
RESERVE DE PROPRIETE
Balqis France se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix
Balqis France s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Balqis France peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de Balqis France ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
TRANSFERT DES RISQUES
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré. Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.
SERVICE CLIENTS ET TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
POUR NOUS CONTACTER
Par e-mail : contact@balqis-france.com
Par formulaire : https://leshuilesdebalqis.fr/nous-contacter
Par téléphone : 04 22 14 56 75 (appel tarif local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Par courrier : Balqis France 146 rue Amiral Nomy 83000 Toulon - FRANCE
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournis au Client au moment de la commande. Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Balqis France enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :
· Remplacer le Produit en rupture par un autre Produit du même montant;
· Recevoir le reste de votre commande sans le Produit, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client ;
· Annuler la totalité de la commande
GARANTIES LEGALES DES PRODUITS
Balqis France respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à Balqis France par voie postale à l’adresse suivante : Balqis France 146 rue Amiral Nomy 83000 Toulon - FRANCE
En cas de défaut de conformité, Balqis France remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit. Balqis France rappelle à ses Clients que les Produits Balqis France doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
RETOURS ET ECHANGES
Retour au titre du droit de rétractation :
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Balqis France – Service clients, 146 rue Amiral Nomy 83000 Toulon - FRANCE sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Balqis France remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Balqis France) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Balqis France a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. Balqis France procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Balqis France pourra différer le remboursement jusqu’à ce que Balqis France ait reçu les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande comprenant les Produits à l’adresse suivante Balqis France 146 rue Amiral Nomy 83000 Toulon - FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Tous les Produits doivent impérativement être renvoyés à Balqis France dans leur emballage et leur état d’origine. Balqis France disposera d’un délai de quatre (4) jours à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits.
Pour les Produits cosmétiques et alimentaires et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques et alimentaires qu’il aura descellés après la livraison. Pour les Produits Cosmétiques et alimentaires qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Balqis France:
· ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris);
· exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si Balqis France a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client. Pour tous les Produits commercialisés sous la marque Les Huiles de Balqis (hors Produits Cosmétiques et alimentaires) qui auront été détériorés, Balqis France appliquera une décote de 25% sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation et :
· procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 25%;
· exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 25% si Balqis France a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.
· procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote ;
· exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote si le Client a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client. En cas de problème, Balqis France invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Client.
Retour au titre des garanties légales:
Pour un retour ou un échange, Balqis France invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir. Modalité du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation): Les Produits doivent être retournés dans leur emballage original envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l'adresse ci-après : Balqis France 146 rue Amiral Nomy 83000 Toulon - FRANCE. En cas de problème, Balqis France invite le Client à appeler le 04 22 14 56 75 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
COMPETENCE
Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Balqis France est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Balqis France collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Vous pouvez trouver ici notre politique de traitement des données personnelles. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : contact@balqis-france.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Balqis France - Service clients
83000 Toulon - FRANCE
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Balqis France se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Balqis France est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites internet et aux marques LES HUILES DE BALQIS ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de Balqis France. La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société Balqis France.
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